Mentions légales & CGU

MENTIONS LÉGALES
& CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

I/ MENTIONS LÉGALES

 

INFORMATIONS ÉDITEUR ET COORDONNÉES POSTALES

Le présent site internet www.ancre-angers.eu est administré par la Mission AnCRE.

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, vous pouvez contacter l’administratrice principale du site :
Anne BATY / Mission AnCRE
Direction Enseignement Supérieur et Recherche – Filières et Territoire
ALDEV – Angers Loire Développement
122 rue du Château d’Orgemont
49000 ANGERS
Téléphone : 02 52 57 01 17
Courriel : mission-ancre (at) angers-developpement.com

 

DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site internet a été développé à partir de WordPress par :
MONAGRAPHIC, studio de création print et web
36 rue du 22 juillet 1973
49610 MOZE SUR LOUET
Tél. : 02 41 57 33 72
www.monagraphic.com  

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX
www.ovh.com

 

CRÉATION DU LOGO

Le logo de la Mission AnCRE a été créé par :
Carré de Lune
16 Montée Saint Maurice
49100 ANGERS
Tél. : 07 86 84 09 64
www.carredelune.com

 

 

 

II/ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Mise à jour : Février 2015

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site, et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou parties des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

PRÉSENTATION DU SITE

 Le site de la Mission AnCRE propose à ses internautes :
– un portail d’information (rubriques actualités, appels à créatifs, etc.) géré directement par la Mission AnCRE.
– un annuaire des créatifs qui nécessite la création d’un profil par le créatif

 

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU SITE WWW.ANCRE-ANGERS.EU

1.     Accès au site

La Mission AnCRE met tout en œuvre pour proposer un site accessible et opérationnel en continu, sauf en cas de force majeure. Cependant, il peut arriver que le site soit confronté pour tout ou partie à des problèmes techniques.

L’utilisateur du site peut à tout moment contacter la Mission AnCRE pour faire part d’un dysfonctionnement, mais en aucun cas la Mission AnCRE ne saurait être tenue responsable suite à un problème technique du site.

2.     Liens hypertextes

2.1/ Liens pointant vers le site www.ancre-angers.eu

La Mission AnCRE autorise tout site internet ou tout autre support à citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers le  contenu du site www.ancre-angers.eu.

L’autorisation de création d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Mission AnCRE décline toute responsabilité quant aux sites internet pointant vers www.ancre-angers.eu.

La Mission AnCRE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non-conforme à l’objet du site.

2.2/ Liens pointant vers d’autres sites

De par sa vocation d’outil d’information-ressources, le site  www.ancre-angers.eu propose de nombreux liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet. Ces informations proviennent de sources identifiées et réputées fiables.

Toutefois, ces contenus sont susceptibles d’être erronés, ou encore modifiés voire supprimés à tout moment par les administrateurs de ces sites. La Mission AnCRE se réserve le droit de les corriger dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

La  Mission AnCRE décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, lesquels ne sont pas sous sa propre responsabilité. L’utilisateur est ainsi invité à apprécier avec discernement et esprit les informations disponibles via les liens hypertextes du site www.ancre-angers.eu et à signaler une information erronée ou un abus (cf. point 6).

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Mission AnCRE puisse être recherchée.

 

3.     Respect des droits d’auteur

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés.

4.     Respect des données personnelles

La Mission AnCRE est en règle avec la législation sur l’informatique et les libertés (www.cnil.fr). Dans le cadre de sa lettre d’information mensuelle et de ses formulaires de contact, les données vous concernant sont strictement confidentielles et ne sont pas communiquées à des tiers.

 

5.     Respect du contenu du site

Il est interdit de télécharger, d’imprimer ou de reproduire le contenu du site en partie ou dans son ensemble, à des fins d’utilisation commerciale. Par ailleurs, aucune reproduction du site, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation de l’administratrice du site.

 

6.     Signalement d’une information erronée ou d’un abus

En réponse à toute demande fondée (cf. formulaire « Signaler un abus »), la Mission AnCRE peut supprimer ou corriger certaines informations présentes sur le site.

 

7.    Responsabilités de la Mission AnCRE

La Mission AnCRE n’est pas responsable pour un dommage de toute nature quel qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou document s disponibles sur le site.

 

8.     Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Mission AnCRE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation du site est liée à la version la plus récente des CGU.


CONDITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES A L’ANNUAIRE DES CRÉATIFS

 

1.     Conditions de création de profil

L’annuaire des créatifs est ouvert aux acteurs et professionnels du secteur culturel et créatif (personne physique ou morale) ayant leur établissement ou siège social basé :

– sur le territoire d’Angers Loire Métropole ou dans le Maine-et-Loire
– voire sur le territoire régional pour les structures ressources à vocation régionale

Important ! Afin de pouvoir vérifier l’authenticité et la pertinence des informations contenues dans l’annuaire, la création du profil sera «  en attente de validation ». La Mission AnCRE procèdera dès que possible à la validation du profil et avertira le créatif en cas de refus de création du profil. Pour voir son profil validé, le créatif devra remplir a minima son « Profil général (1/2) » et son « profil détaillé (2/2) ».

 

2.     Respect des données personnelles fournies sur le profil

L’annuaire des créatifs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à présenter une vitrine des professionnels et acteurs locaux agissant dans le secteur culturel et créatif. Cette vitrine n’aura pas nécessairement un caractère exhaustif.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administratrice principale du site :

Anne BATY / Mission AnCRE
Direction Enseignement Supérieur et Recherche – Filières et Territoire
ALDEV – Angers Loire Développement
122 rue du Château d’Orgemont
49000 ANGERS
Téléphone : 02 52 57 01 17
Courriel : mission-ancre (at) angers-developpement.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer, auprès de l’administratrice principale, au traitement des données vous concernant.

 

3.     Responsabilités du créatif détenteur du profil

–       Être responsable des activités relatives à son profil

–       Publier des informations fiables et mises à jour. Des relances de mise à jour de votre profil pourront vous être envoyées.

–       Respecter la législation afin de ne pas troubler l’exploitation du site www.ancre-angers.eu :

  • Détenir et autoriser, sur le site www.ancre-angers.eu, les droits de diffusion des éléments publiés sur son profil (ne violant pas les droits d’un tiers, notamment en application du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code Pénal, de la loi sur la presse, du droit au respect des personnes et de leur image).
  • Ne pas publier des éléments diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
  • Ne pas divulguer d’informations confidentielles

–       Le détenteur du profil s’engage à fournir immédiatement et dès la première demande tous les justificatifs permettant de vérifier l’ensemble des informations qu’il a publiées.

 

4.     Responsabilités de la Mission AnCRE quant aux informations fournies par le détenteur du compte

La Mission AnCRE s’engage à ne pas utiliser, diffuser, afficher ou reproduire les productions des créatifs sur des supports dérivés, sans obtenir l’accord préalable du détenteur du profil, afin de ne pas porter atteinte à ses droits d’auteur.

Le créatif détenteur du profil accepte que la Mission AnCRE ait cependant la possibilité d’afficher des images ou du texte à n’importe quel endroit du site (ex : en page d’accueil, dans la marge de droite).

 

5.     Modification ou résiliation du profil

Le créatif peut à tout moment modifier ou supprimer son profil, en se connectant directement à l’interface de l’annuaire muni de son identifiant et de son mot de passe.

La Mission AnCRE se réserve le droit de résilier un profil qui ne répondrait pas aux éléments précisés dans les points ci-dessus.

 

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et les conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec d’une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seraient seuls compétents pour connaître du litige.