GUIDE : Bonnes pratiques de l’Édition musicale (2017)

Source : L'IRMA

Les organisations professionnelles d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ont élaboré conjointement un Code des usages et bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales, signé en présence de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture le 4 octobre dernier.

Sur plusieurs points de contenu des contrats d’édition dans le domaine musical, le code de la propriété intellectuelle, notamment dans ses articles L132-11, L132-12 et L132-13, renvoie explicitement aux usages de la profession. Il est donc apparu utile aux organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs, de préciser ces usages et d’en donner un référentiel complet, équilibré et partagé.

Le présent Code des usages et des bonnes pratiques a été élaboré et signé par la CSDEM, la CEMF, l’ULM, le SNAC, l’UNAC et l’UCMF, organisations représentatives des éditeurs de musique et des auteurs d’œuvres musicales.

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Mots-clés : Musiques actuelles

Publié le : 7 novembre 2017 Laisser un commentaire

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