COMMUNIQUE : 6 questions-réponses sur la création d’un organisme unique pour la gestion du régime de protection sociale des artistes auteurs

Source : CNAP

L’annonce de la mise en œuvre d’un rapport des inspections générales des affaires sociales et des affaires culturelles sur le régime des artistes auteurs a suscité des réactions. Certaines sont favorables à la création d’un organisme unique pour gérer le régime des artistes auteurs. D’autres manifestent la crainte d’une dilution ou d’une disparition (du régime des artistes auteurs, de la Maison des Artistes…). Le Centre national des arts plastiques est sollicité par ses interlocuteurs pour répondre à un certain nombre de questions. Elles portent en particulier sur les conséquences de la création d’un organisme qui réunirait les missions aujourd’hui confiées à l’Agessa et à la Maison des Artistes. En s’appuyant sur les services des ministères concernés – affaires sociales et culture – , le CNAP apporte ici des réponses à 6 questions fréquemment posées.

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Mots-clés : Artisanat d'art Arts visuels Livre

Publié le : 18 avril 2013 Laisser un commentaire

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