ARTICLE : Auto-Entrepreneurs, les principes de la réforme en cours

Source : Boutique de Gestion pour Entreprendre Pays de la Loire

Le Ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, a présenté courant juin les principes de la réforme du régime de l’Auto-Entrepreneur.

En voici les principaux points :

Adaptation du régime de l’Auto-Entrepreneur

> La réforme prévoit la mise en place d’un seuil intermédiaire de chiffre d’affaires, pour mieux distinguer les 2 utilisations possibles du régime : revenu d’appoint ou tremplin vers une activité plus importante.
> Ce seuil est fixé à 19000 € pour les prestations de services et 47500 € pour les activités de commerce.
> Lorsqu’un Auto-Entrepreneur dépasse ce seuil, un accompagnement renforcé lui sera alors proposé pour l’aider dans le développement de son activité. Si le seuil est dépassé deux années consécutives, l’Auto-Entrepreneur doit alors intégrer un « régime classique » d’entreprise. Si ce seuil n’est pas dépassé, rien ne change pour l’Auto-Entrepreneur !
> En parallèle, un chantier de modification des régimes de l’entrepreneuriat est lancé. Ce chantier vise à harmoniser et simplifier les régimes juridiques, fiscaux et sociaux des TPE.

Les échéances

Ce projet de réforme fait l’objet de débats, notamment via le mouvement des Poussins, qui se positionne contre la limitation dans le temps du régime de l’Auto-Entrepreneur.
Le projet sera débattu à l’automne 2013, pour une mise en place en 2014 … à suivre, donc !

Voir l’article (en date du 24 juin 2013)

Mots-clés : Entreprendre

Publié le : 1 juillet 2013 Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

XHTML: Vous pouvez utlisez ces balises : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

libero Donec luctus lectus sed sem,